Accord Droits Syndicaux

L'ANRAS abandonne les poursuites disciplinaires !

UNION REGIONALE DES SYNDICATS CGT DE L’ANRAS

IME Joseph FORGUES à TARBES :
L'ANRAS abandonne les poursuites disciplinaires !

Le 14 novembre dernier, notre camarade Izabelle THINOT, éducatrice à l'IME Joseph Forgues à Tarbes, déléguée syndicale CGT et élue au CE , était convoquée par la directrice de l'établissement à un entretien préalable à sanction disciplinaire. Le motif, selon l'employeur, relevait de la « faute professionnelle grave ».

Le jour de l'entretien, et alors qu'une centaine de salarié(e)s de l'ANRAS et du département étaient rassemblés devant l'établissement à l'appel de la CGT, notre camarade, assistée du délégué syndical central CGT de l'ANRAS, était reçue par le directeur général de l'association et la directrice de l'IME.

Le motif de la procédure disciplinaire était alors exposé : en fait de faute professionnelle, il s'est très vite avéré qu'il s'agissait d'un grief relevant de la mission de représentante du personnel exercée par notre camarade en tant que trésorière du CE.
Selon l'employeur, cette dernière se serait rendue coupable d'une soit-disant « usurpation de signature » de la directrice sur un document relevant pourtant exclusivement de la responsabilité du CE. En effet, tous les ans, et ce, depuis des années, le CE fait intervenir des artistes locaux dans le cadre de manifestations pour le personnel, artistes rémunérés et déclarés légalement par le CE.

Le « grave » manquement évoqué donc à l'appui de cette menace de sanction se révèle vite être véritablement fallacieux, la direction reprochant à la trésorière du CE d'avoir apposé sa signature au bas de l'imprimé type de déclaration de l'artiste auprès du « Guso » (URSSAF des artistes) sous l'intitulé « employeur » et alors que cette déclaration était faite au nom de l'IME J. Forgues et non du « CE J. Forgues »…...Une procédure mise en place sous la houlette du CE depuis des années et qui n'a jamais posé le moindre problème… !
Voilà donc la faute professionnelle grave reprochée à cette représentante du personnel !

Une procédure disciplinaire donc abusive et disproportionnée pour un motif totalement injustifié et, qui plus est, illégal :
En effet, la jurisprudence de la Cour de Cassation (cass.Soc. 30 juin 2010 n°09-66.792) rappelle que « dans l'exercice d'un mandat syndical ou de représentant du personnel, le titulaire du mandat échappe au contrôle de l'employeur, celui-ci ne pouvant sanctionner le manquement commis dans l'exercice du mandat ». L'employeur ne peut en effet que sanctionner les fautes commises dans l'exercice du contrat de travail et en raison de faits constituant un manquement du salarié à ses obligations professionnelles envers l'employeur.

Nous ne sommes évidemment pas dans ce cas de figure d'autant qu'il n'y a aucun manquement commis dans l'exercice du mandat d'élue CE !

Cette élue, en fait, s'est vue menacée de sanction disciplinaire alors que des constats de salarié(e)s de l'IME étaient en cours pour dénoncer les agissements et le management de cette directrice. Une lettre a même été écrite par une quinzaine de salarié(e)s mais non remise à la directrice (après une discussion entre tous les salariés en AG) afin d'engager une discussion avec elle sur ces constats.
Il se trouve en outre que notre camarade, élue au CCE de l'ANRAS, avait soulevé en réunion plénière le 29 septembre dernier, les difficultés rencontrées dans cette établissement du fait en autre de la double direction sur 2 établissements (l'IME J. Forgues et l'IME St Michel de Biscaye). Une pure coïncidence certainement….
Pour notre part, nous ne sommes pas dupes du contexte dans lequel s'est opérée cette tentative de répression qui ne visait qu'à atteindre la déléguée CGT et par là même, envoyer un signal aux salarié(e)s qui auraient encore des velléités de contestation…

Au final, après que le directeur général ait entendu ces explications, ce dernier envoyait le 23 novembre, un courrier à notre camarade pour lui faire part de l'abandon de toute sanction disciplinaire à son encontre, pointant en outre les problèmes de communication en interne.

Tout ça donc pour ça… ! Cette direction aurait été bien inspirée en s'évitant tout ce branle-bas et en dialoguant normalement dans le respect et dans l'écoute des instances représentatives…
Notre camarade a été mise à mal avec cette attaque frontale inacceptable alors qu'elle n'a eu de cesse de remplir sa mission d'élue dans le seul intérêt des salarié(e)s, dont certains, il est bon de le rappeler, ont cru bon de dénoncer publiquement la communication et le soutien de la CGT dans cette affaire…
Notre action et notre engagement auprès de notre camarade s'en trouvent aujourd'hui d'autant plus confortés et légitimés.

Quand un syndiqué CGT est attaqué, c'est toute la CGT qui est attaquée.

Et partout où sévira l'injustice,  la répression et la criminalisation de l'action syndicale, nous serons présents et mobilisés.
Il serait bon que cette triste affaire et l' inutile polémique qui s'en est suivie servent de leçon à tous pour l'avenir.


Le 28 novembre 2016

"La CGT crie à la discrimination syndicale"

Article de La Dépêche : http://www.ladepeche.fr/article/2016/11/15/2458564-la-cgt-crie-a-la-discrimination-syndicale.html

Hier, à 14 heures, la CGT a mené une action pour soutenir Isabelle Thinot, déléguée syndicale à l'Institut médico-éducatif (IME) Joseph-Forgues. Elle s'est déroulée devant l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire), rue des Pyrénées à Tarbes, qui gère une quarantaine d'établissements médico-sociaux en Occitanie, représentant 1.800 salariés. Isabelle Thinot y était convoquée en entretien préalable pour sanction disciplinaire. Délégué syndical CGT central de l'ANRAS, François Caspary crie à la «discrimination syndicale. Cette convocation n'est pas liée à son travail d'éducatrice spécialisée mais à son mandat de représentant du personnel». À l'origine : un conflit avec la directrice des deux IME Forgues et Saint-Michel-de-Biscaye à Lourdes. «Tous les salariés ont peur d'elle. Il y a un gros problème de management», assure François Caspary. «Les salariés ne se sentent pas soutenus, quand ils sont confrontés à des situations difficiles. Elle veut tout régenter et elle ne délègue pas.» Officieusement, on accuse Isabelle Thinot d'usurpation d'identité sur un document du comité d'entreprise. «Cet entretien préalable ne s'appuie sur aucune faute professionnelle. Il y a en ce moment une vague de répression antisyndicale sans précédent», juge pour sa part François Dousseau, secrétaire de l'UD CGT.

Cyrille Marqué

Répression antisyndicale à l'IME Forgues

Tract de l'UNION REGIONALE DES SYNDICATS CGT DE L’ANRAS =>

 

IME Joseph Forgues à TARBES :

La menace de sanctions pour toute réponse au malaise des salarié(e)s

Le 14 novembre prochain, la déléguée syndicale CGT de l'IME Joseph Forgues à Tarbes, membre du comité d'établissement et élue au CCE de l'ANRAS, est convoquée à 14 heures à un entretien préalable à sanction disciplinaire par la directrice de l'établissement.

Une convocation qui n'arrive pas par hasard mais dans un contexte social lourd depuis des mois et après que cette camarade ait interpellé la direction générale et le président de l'ANRAS sur les difficultés rencontrées sur cet établissement, et notamment le problème de la double direction avec l'IME de Biscaye, lors de la réunion du CCE du 29 septembre dernier. Une intervention donc tout à fait légitime pour cette représentante des salarié(e)s de J. Forgues qui n'a fait que remplir sa mission au sein de cette instance et relayer les préoccupations et le malaise des salarié(e)s.

En effet, face à de multiples problèmes récurrents de management du personnel de la part de cette direction, une majorité de salariés se sont mobilisés et ont officiellement interpellé la directrice de l'établissement. Motifs de cette exaspération : des pratiques managériales qui les mettent à mal depuis trop longtemps et ont de fait un impact négatif sur la prise en charge des jeunes et la vie de l'institution : absence de concertation, compétences et postures professionnelles remises en question, absence de circulation de l'information, salarié(e)s discrédités devant les enfants et en réunion etc...

Une directrice donc qui, aujourd'hui, à défaut de prendre en compte le malaise des salariés et chercher à apaiser la situation, désigne un bouc émissaire tout trouvé : la déléguée syndicale de l'établissement. Une stratégie classique qui n'a qu'un objectif : « mater » la révolte qui gronde en tentant d'intimider les salarié(e)s et en sanctionnant leur représentante élue.

Il y a peu, cette directrice avait déjà ouvertement menacée la déléguée syndicale CGT en lui renvoyant « qu'elle avait un compte à régler avec elle... »

Nous ne connaissons pas le motif à ce jour de cette convocation à sanction disciplinaire mais la CGT n 'acceptera pas que cette salariée soit sanctionnée pour un motif fallacieux aux seuls fins de masquer les sérieuses difficultés que traverse cet établissement.

Aucun autre motif que d'ordre strictement professionnel, et encore faut-il que celui-ci soit avéré et justifié ne pourra venir à l'appui d'une telle procédure disciplinaire.

Les salarié(e)s de J. Forgues n'aspirent qu'à remplir leur mission dans un climat social serein et dans le respect mutuel des places et des prérogatives de chacun.

La CGT quant à elle, suivra de très près ce dossier et n'acceptera pas que sa représentante fasse les frais d'une gestion du personnel peu conforme aux valeurs mises en avant par l'association et qui met à mal l'ensemble des personnels.

8 Novembre, toutes et tous ensemble : ça suffit !

L'intersyndicale CGT/FO/SUD de l'action sociale de la Haute Garonne appelle l'ensemble des salarié-e-s du secteur à se mettre en GREVE le 8 novembre et à participer à 
- 12h au pique nique revendicatif devant le CD31 avant de rejoindre la manifestation
- à 14h à St Cyprien pour se retrouver entre salariés de la santé, du social et du médico-social