Contrat Génération : déroulé des négociations

Petite note sur l'historique des négociations NAO sur le Contrat Génération

2015 enquête séniors

25 Janvier 2016  décision de porter l'accord générationnel à la NAO de l'année en cours

29 mars 2016 proposition employeur qui est une coquille vide

4 novembre 2016 reprise des négociations sur l'accord de génération et remise d'une première proposition CGT.  Demande de la part de la CGT d'une synthèse du suivi du plan sénior ANRAS d'il y a 5 ans. Pas possible, ce plan n'a pas été appliqué. Décision d'un chiffrage des différentes mesures présentées par l'employeur à la prochaine séance.

24 novembre 2016  le chiffrage n'est pas terminé. La CGT rappelle que sa proposition reprend les demandes des salariés et que les excédents de l'ANRAS sont exceptionnels, excédents dûs à la suractivité et donc au travail des salariés.

23 janvier 2017 l'employeur remet une première simulation financière avec une fourchette haute pour les calculs. La CGT  repose le cadre de la négociation en introduisant la CITS et en demandant le financement des mesures par le CITS. Cela redonne un souffle à la négociation. L'employeur accepte de refaire un chiffrage.

30 janvier 2017 revue des propositions des orgas qui sont affinées

8 mars 2017 l'engagement pris par le président devait être transcris dans l'accord 

21 mars 2017 remise d'une proposition d'accord qui est retravaillée avec les orgas et remise de documents annexes à l'accord par l'employeur  ( Le parcours d’intégration du salarié dans l’établissement  / Le salarié référent  /  La fiche d’appréciation du stagiaire

25 avril 2017 courriers envoyés aux salariés

29 mai 2017  les questionnaires arrivent peu à peu; peu de réponses. les personnes n'ont pas bien compris le libellé et n'ont pas eu le temps de répondre. L'employeur redouble de prudence et remet en question l'apport du CITS comme à chaque négo. Demande de la CGT d'avoir une proposition intégrant les dernières modifications pour le 19 juin.

19 juin 2017 pas de proposition d'accord; Discussion autour d'un nouveau chiffrage très élevé qui ne tient pas compte de ce qui peut venir en atténuation des dépenses: exemple, les embauches de jeunes sur le mi temps libéré par le sénior (salaire moins élevé). L'employeur revient sur les propositions et laisseentrevoir qu'au vu du chiffrage c'est quasiment impossible mais demande le report de la prochaine séance. 

La CGT rappelle qu'au niveau technique tout a été fait et que la décision est politique et appartient donc au CA.

28 juin 2017 négociation reportée.

Loi Travail XXL : Déclaration de la CGT

Réforme du droit du travail : le double jeu du gouvernement

mardi 27 juin 2017

Le gouvernement a engagé des rencontres avec les organisations syndicales et patronales sur la réforme du droit du travail. Chaque organisation est reçue individuellement, en tout et pour tout six fois une heure, pour 120 ans d’histoire sociale ! La CGT a décidé de participer à ces réunions avec un double objectif :
  avoir une législation du travail renforçant les droits de l’ensemble du monde du travail (salariés et non-salariés) ;
  dénoncer l’idée selon laquelle les droits collectifs seraient responsables du chômage.
Sur la base d’un document de 15 pages, la CGT a mis sur la table des propositions allant dans ce sens. Personne ne peut donc évoquer la désertion et le refus de discuter de la CGT dans ce processus.
Où en est-on à ce jour ?
D’un côté, les syndicats sont reçus sans que le ministère ne dévoile précisément ses intentions. De l’autre, il faut lire la presse pour découvrir les principales mesures du futur projet de loi.
On y apprend, par exemple, qu’un CDI de « projet », dans la droite ligne du CPE (Contrat Première Embauche) rejeté par la rue en 2006, serait créé pour allonger dans le temps la précarité et pour supprimer toutes contraintes financières pour les employeurs. Ce n’est ni plus ni moins qu’une vieille revendication du Medef.
On y apprend également qu’il serait laissé la possibilité de licencier des salariés qui refuseraient d’adapter leur contrat de travail à un accord d’entreprise, même minoritaire. Dès lors, un salarié refusant une baisse de son salaire prévu dans un accord serait licencié sans possibilité de recours.
Et la liste est longue…
Alors que 70% de l’opinion publique et une majorité de syndicats ont rejeté la loi dite El Khomri, ce gouvernement veut écrire une loi pire que la précédente !
La CGT refuse de servir d’alibi ou de faire-valoir dans le cadre d’un dialogue social pipé d’avance.
Nous refusons d’ores et déjà d’entendre dire fin septembre que les ordonnances, présentées par le gouvernement, auraient été co-élaborées avec les syndicats. C’est pourquoi notre organisation a lancé une campagne d’information, de débat mais aussi de mobilisation dans les services, les entreprises et les territoires, dans le public comme dans le privé. Ces initiatives se prolongeront tout l’été car il n’est pas question d’accepter ce marché de dupes.
La CGT considère que la mobilisation doit s’amplifier, s’ancrer sur tous les lieux de travail, dans un cadre unitaire le plus large possible. La rentrée de septembre doit être la traduction des résistances, du mécontentement et d’une volonté de changement en matière économique et sociale.
C’est pourquoi elle propose de faire du 12 septembre, une journée d’action et de grève dans toutes les entreprises et services.
Montreuil, le 27 juin 2017

http://www.cgt.fr/Reforme-du-droit-du-travail-le.html

Communiqué Intersyndical NAO