jeudi 23 novembre 2017

Pétition en ligne - mise à jour : Déclaration Intersyndicale



La pétition est aussi disponible en téléchargement ici, pour faire signer dans les établissements et pour créer la discussion avec les collègues et préparer la nécessaire résistance qui s'impose.



mercredi 22 novembre 2017

La CGT exige des mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

A l’occasion d’une conférence sur les violences sexistes et sexuelles rassemblant 200 militant.es, en présence notamment de Bernard Thibault (représentant des salarié.es français.es au CA de l’OIT), Sharan Burrow (secrétaire générale de la Confédération Syndicale Internationale) et Ernestine Ronai (présidente de l’observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis), la CGT a présenté ses propositions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. La CGT demande l’ouverture de négociations dans les branches, les entreprises et les administrations pour mettre en place de vraies mesures de prévention des violences et de protection des victimes. La CGT appelle le gouvernement à intégrer un volet sur les violences au travail dans le projet de loi sur les violences sexuelles. La CGT appelle les salarié.es à participer aux actions organisées le 25 novembre, journée mondiale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Adopter une convention internationale contre les violences sexistes et sexuelles
La Confédération Syndicale Internationale (dont est membre la CGT) a gagné l’inscription à l’ordre du jour de l’Organisation Internationale du Travail en juin 2018 d’une norme contre les violences et le harcèlement au travail. Le gouvernement français a pour l’instant pris une position à minima, en refusant de reconnaître les violences spécifiques auxquelles les femmes sont confrontées. L’ensemble des syndicats français affiliés à la CSI (CGT, CFDT, CFTC, FO) ont interpellé le premier ministre, estimant que « refuser d’identifier spécifiquement les violences fondées sur le genre constituerait un changement de position très regrettable. Ce recul serait d’ailleurs bien incompréhensible à l’heure où le Président de la République a chargé le gouvernement de faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une grande cause nationale et a annoncé une nouvelle loi sur les violences sexuelles. »

Intégrer les violences au travail dans la loi annoncée contre les violences sexistes et sexuelles
La CGT se félicite de l’annonce par le président de la République d’une loi contre les violences sexistes et sexuelles. Cependant, aucune mesure contre les violences au travail n’y est prévue. Aucun moyen humain ni financier n’est budgété. Pire, les ordonnances Travail suppriment les outils de prévention et d’alerte (les CHSCT et DP) et fragilisent les protections contre le licenciement.

5 mesures doivent être intégrées dans la loi :
-  la mise en œuvre de sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations de prévention et la création d’une obligation de négocier sur les violences sexistes et sexuelles ;
-  le maintien des CHSCT et la création de référent.es violences, indépendant.e.s de l’employeur, désigné.e.s par les Institutions Représentatives du Personnel, chargé.e.s d’accompagner les victimes, de diligenter des enquêtes ou des expertises et de suivre la mise en œuvre des mesures de prévention ;
-  la mise en place d’une heure de sensibilisation obligatoire de tous les salarié.es, d’une formation de tou.te.s les manageurs, RH et professionnel.le.s en contact avec les victimes, le doublement des subventions aux associations et du nombre d’hébergements d’urgence ;
-  la protection des victimes contre le licenciement et les sanctions, la prise en charge de l’ensemble des frais de justice par l’employeur et la reconnaissance automatique de leur situation en Accident du Travail/Maladie Professionnelle, la création d’un statut de la victime dans les procédures disciplinaires ;
-  l’extension des prérogatives et moyens des inspecteurs/trices et des médecins du travail.

Montreuil, le 22 novembre 2017

vendredi 17 novembre 2017

Négociation de fusion AGIRC-ARRCO

Le 17 novembre 2017, s’est tenue la dernière séance de négociation sur la fusion en un seul régime de retraite complémentaire des régimes AGIRC (cadres) et ARRCO, fusion prévue par l’accord du 30 octobre 2015 que la CGT n’a pas signé.
Le document soumis à la signature des organisations syndicales par le patronat (80 pages) reprend l’intégralité des dispositions antérieures et des accords successifs de l’AGIRC et de l’ARRCO.
Il reprend en particulier les dispositions profondément régressives de l’accord d’octobre 2015 :
- baisse de la pension de 10%, pendant 3 ans, si un salarié ne recule pas son âge de départ sans décote d’un an, ce qui anticipe un éventuel recul de l’âge de départ en retraite de 62 à 63 ans ;
- recul de la date de revalorisation des retraites du 1er avril au 1er novembre ;
- à partir du 1er janvier 2019, plus d’acquisition de nouveaux droits pour la garantie minimale de points des cadres ;
- revalorisation de la valeur d’achat et de la valeur de service du point tenant compte d’un facteur de soutenabilité financière qui n’exclut plus une baisse de la valeur de service donc des retraites, ce qui va au-delà des dispositions de l’accord d’octobre 2015 ;
- mise en place d’un pilotage semi-automatique du régime, avec une négociation tous les 4 ans sur les paramètres et une réduction du pouvoir de décision du Conseil d’administration.
La transformation de la cotisation AGFF en cotisation ordinaire et la disparition de l’association AGFF est un des rares points positifs de cet accord. Cette cotisation pour le financement des départs entre 60/62 ans et 65/67 ans faisait l’objet d’un chantage permanent de la part du Medef, en menaçant de supprimer le financement des départs avant 65 ans.
La justification de la fusion des régimes AGIRC et ARRCO pour les signataires d’octobre 2015 était le déficit des deux régimes. Force est de constater que le nouveau régime sera lui aussi déficitaire et que la question d’un accroissement des ressources est toujours refusée par le patronat.
La négociation de novembre 2017 n’est pas seulement le dernier acte de l’accord d’octobre 2015, il est aussi le premier acte de la future réforme des retraites prévue par M. Macron pour 2018.
Le candidat à la présidence de la République prévoyait ce printemps de mettre en place un pilotage financier du système de retraite faisant du niveau des retraites et pas du niveau des ressources la principale variable d’ajustement, à l’image du système suédois.
Les propositions du Medef pour le régime unifié AGIRC-ARRCO sont cohérentes avec cet objectif de régression sociale.
La CGT appelle le monde du travail à la plus grande vigilance, dès le début de la concertation sur la réforme des retraites Macron prévue en 2018, et présentera des propositions de progrès social pour garantir l’avenir du système de retraite.
Montreuil, le 17 novembre 2017

mercredi 8 novembre 2017

"Paradise Paper" : C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches.


Depuis quelques jours, les révélations des « Paradise Papers » sur l’optimisation fiscale des multinationales et des grandes fortunes font scandale.
Des chiffres faramineux commencent à être avancés ; au minimum 20 milliards d’euros chaque année échapperaient à la solidarité nationale de notre pays.
Le gouvernement, qui est au service des puissances financières, surfe sur le dumping fiscal mondial, au lieu de centrer son intervention sur la satisfaction des besoins sociaux.
Il facilite, comme beaucoup d’autres, la déréglementation et la mise en concurrence des salariés et des systèmes sociaux.
Cette même logique se traduit, dans les entreprises, par plus de pression sur les salariés et sur les capacités de production, par des fermetures des sites, des délocalisations et des attaques sur le droit du travail pour augmenter les profits.
Afin de réduire ou de ne pas payer l’impôt sur leurs profits, les entreprises font du lobbying auprès des États et ceux-ci mettent en place des dispositifs qui leur permettent d’échapper à l’impôt soi-disant en toute légalité.
Pis encore, ces entreprises profitent souvent de multiples aides et exonérations fiscales et sociales.
Ce qui risque de se traduire d’ailleurs, une nouvelle fois, par un record, en 2018, concernant le crédit d’impôt et divers dégrèvements accordés par l’État aux entreprises ; pouvant atteindre 172 milliards d’euros.
Ces privilèges généreusement distribués aux fameux « premiers de cordée », souvent les mêmes qui optimisent le rendement de leurs dividendes dans des paradis fiscaux, ont un coût en constante augmentation, une efficacité sur la création d’emploi totalement nulle, une traçabilité déficiente et des contrôles inexistants.
Nous le constatons, encore une nouvelle fois, la richesse des plus riches ne sert pas à relancer l’économie, ni l’investissement, encore moins à moderniser nos services publics pour répondre aux besoins des populations ou améliorer l’existence des plus modestes.
Il faut tirer la leçon de cette réalité indéniable.
L’État doit prendre toute sa responsabilité pour mettre fin à cette situation scandaleuse et revenir sur certaines décisions comme celles prises sur l’ISF qui relèvent de l’indécence.
Il est grand temps qu’on demande des comptes aux entreprises, aux actionnaires ou grands patrons qui ont profité de quelques aides que ce soit et pris dans les filets.
Il faut leur demander de rembourser les aides accordées, que des pénalités leur soient imposées, comme à tout citoyen qui aurait enfreint la loi, et que l’on renforce les services de l’état pour se donner les moyens de contrôler efficacement.
Au lieu d’orienter encore plus le système fiscal et social vers la satisfaction des détenteurs de capitaux, l’État doit opérer une véritable réforme fiscale, pour plus de justice sociale et plus d’efficacité économique.
Le scandale des « Paradise Papers » confirme le bien-fondé des mobilisations contre les ordonnances Macron comme les autres mesures antisociales car elles relèvent de la même logique qui est celle des paradis fiscaux.
Montreuil, le 7 novembre 2017
Source : Site CGT

Pour compléter :
- Vous pouvez revoir l'émission Cash Investigation :"Paradise Papers" : au cœur d’un scandale mondial.
- Le spot très parlant d'Oxfam :


LA suite

jeudi 2 novembre 2017

Les inégalités salariales ne peuvent plus durer !

Le 3 novembre à 11h44, selon les chiffres de l’Union européenne, les femmes cesseront d’être payées. Elles gagnent un salaire horaire de 16% inférieur à celui des hommes. Tous temps de travail confondus, ces inégalités de rémunération s’élèvent à 26%.
Pourtant, le gouvernement, avec les ordonnances travail, supprime la quasi-totalité des outils permettant de négocier sur l’égalité professionnelle.
En effet :
• le gouvernement casse le thermomètre en supprimant l’obligation, depuis la loi Roudy de 1983, pour les entreprises de plus de 50 salarié-es de publier les mêmes indicateurs sur les inégalités femmes/hommes ;
• la négociation annuelle sur les salaires et sur l’égalité F/H pourra avoir lieu seulement une fois tous les 4 ans, retardant d’autant la suppression des écarts de rémunération ;
• le contenu de la négociation sur l’égalité F/H devient optionnel ; plus d’obligation de traiter des écarts de rémunération, de définir des objectifs chiffrés, un calendrier et une enveloppe financière ;
• les CHSCT, instances de prévention des violences sexistes et sexuelles, sont supprimés ;
• l’obligation de mettre en place une commission spécialisée sur l’égalité professionnelle dans les entreprises de plus de 300 salarié-es est supprimée.
Réaliser l’égalité Femmes-Hommes, c’est possible
La CGT a remis au gouvernement, en juillet dernier, ses propositions concrètes pour faire progresser les droits des femmes avec, notamment :

• De vraies sanctions pour les entreprises et administrations qui discriminent

Aujourd’hui, 60% des entreprises n’ont ni accord, ni plan d’action en matière d’égalité. C’est obligatoire, pourtant seules 0,2% d’entre elles sont sanctionnées. De même, la loi prévoyant l’interdiction de soumissionner à un marché public n’est pas appliquée. Ceci nécessite notamment d’augmenter les effectifs de l’Inspection du travail. L’État employeur doit être exemplaire et doit décliner et faire appliquer le protocole d’accord de 2013.
• Revaloriser les salaires des métiers à prédominance féminine
Les femmes sont concentrées dans des métiers moins bien rémunérés (soin, social, éducation, administratif, etc.) dans lesquels leurs qualifications ne sont pas reconnues.
• Supprimer les écarts de carrière
Pour lutter contre le plafond de verre, la CGT propose la mise en place d’un indicateur obligatoire pour mesurer les écarts de carrière et d’une action de groupe permettant aux victimes d’une même discrimination d’aller ensemble en justice.
• Lutter contre la précarité et les temps partiels
30% des femmes travaillent à temps partiel, avec un salaire et une retraite partiels, mais une amplitude horaire et une précarité maximum.
• Prévenir les violences et protéger les victimes
20% des femmes sont victimes de harcèlement sexuel au travail. Il est temps de mettre en place une formation obligatoire des managers, des RH, des inspecteurs du travail et des professionnel-le-s de Santé et des services sociaux, des mesures de sensibilisation des salarié-es et de protéger les victimes ! La CGT propose l’adoption d’une norme de l’Organisation Internationale du Travail contre les violences sexistes et sexuelles pour protéger toutes les femmes du monde.
La CGT appelle les salarié-es à se mobiliser le 16 novembre contre les ordonnances Macron et pour exiger des mesures pour les droits des femmes.
Montreuil, le 2 novembre 2017

Pétition : Retrait immédiat de l'article 50 du PLFSS

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