Accords d'entreprise

Les accords d'entreprise apportent des droits spécifiques aux salariés de ladite entreprise. Ils s'ajoutent aux droits contenus dans les Conventions Collectives et au code du travail.
Les accords d'entreprise compilés ici sont toujours valables. 

Accord de révision partielle de l'accord ANRAS fin de carrière et de développement de l'emploi des jeunes diplômés, signé le 26/02/2024 => cliquez ici

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC, signé le 13/09/2023 => cliquez ici

Accord d'entreprise relatif au Don de jour de repos (enfants gravement malade, proche aidant...), signé le 12/06/2023 => cliquez ici

Accord d'entreprise relatif aux modalités de "don" de la "Journée de solidarité", signé le 20/02/2023 => cliquez ici

Avenant à l'accord d'entreprise relatif au travail de nuit, signé le 20/02/2023 => cliquez ici

Accord d'entreprise relatif au Versement d'une prime de partage de valeur issue de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, signé le 14/12/2022 => cliquez ici 

Accord d'entreprise relatif aux Jours fériés travaillés au sein des EHPAD, signé le 29/04/2022 => cliquez ici

Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé le 31/01/2022 => cliquez ici

Accord relatif à la participation exceptionnelle de l'employeur au régime de complémentaire santé, signé le 19/10/2021 => cliquez ici

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE et du CSEC, signé le 16/09/2019 => cliquez ici
(Complément : Protocole d'Accord Préélectoral)

Accord sur le Cloud Social, signé le 21/06/2019 => cliquez ici

Accord sur le dispositif ANRAS fin de carrière et de développement de l'emploi des jeunes diplômés, signé le 23/11/2018 => cliquez ici

Accord sur les mini-séjour, signé le 08/06/2019 => cliquez ici

Accord Cadre d'entreprise sur les transferts, signé le 08/06/2018 => cliquez ici

Accord Droits Syndicaux, signé le 26/11/2016 => cliquez ici

Accord Transfert, signé le 14/04/2016 => cliquez ici

Accord Egalité Femme-Homme, signé le 03/11/15 => cliquez ici (remplacé par l'accord du 31/01/2022)

Accord sur la Subrogation et les jours de carences dans les EHPAD, signé le 23/01/2014 => cliquez ici

Accord formalisant la mise en place du Travail de nuit, signé le 01/02/2005 => cliquez ici 

Accord RTT , signé le 23/06/1999 (AGOP) => cliquez ici